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Der besondere Garten GmbH & Co. KG
Wangenerstr. 4
88147 Achberg
Allemagne

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Tribunal d'enregistrement: Tribunal d'instance d'Ulm
Numéro d'enregistrement: HRA 721211

Associé habilité à représenter la société (commandité): Der besondere Garten Verwaltungs-GmbH GmbH, Tribunal d'enregistrement: Tribunal d'instance d'Ulm, Numéro d'enregistrement: HRB 722574, représentée par le Directeur(trice) général(e): Ralf Hildebrandt, Benjamin Kreitmeir

Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE 252254490

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.